OXFAM lance un avis d’appel d’offres de la demande de proposition pour la sélection d’un consultant(e) national(e) pour conduire une analyse approfondie de protection dans la province du Ouaddaï, Tchad

º de Référence : RFP – 24-25 017 NDJ-TD

Emis par : OXFAM au Tchad

Adresse : Quartier Sabangali

BP 5166 N’Djamena, Rue 2175 porte 0180, N’Djamena/Tchad

Tel: +235 22 51 64 00

Http : www. oxfamintermon.org

Date d´émission : 11/09/2024

Date d´expiration : 24/09/2024

Critères d’adjudication : Offre la moins chère répondant à toutes les exigences

Administratives (Cabinet) //CV+Annexes (Indépendant)

Compétences (Qualification technique – Expériences passées)

Qualité (méthodologie)

Meilleur rapport qualité / prix

Lieu : Province du Ouaddaï, département d’Assoungha

OXFAM demande des offres et devis la sélection d’un consultant.e national.e pour conduire une analyse approfondie de protection dans la province du Ouaddaï, département d’Assoungha.

Questions / demandes de clarification :

Si un soumissionnaire a des questions relatives à cette demande de proposition (RFP), veuillez nous contacter par courrier électronique : procurement.chad@oxfam.org

A. Demande de proposition: aspects administratifs

A. 1. Date limite pour les réponses:

Les devis/offres doivent être soumis au plus tard le 24 septembre 2024 à 17h00.
Les offres reçues après la date limite ne seront pas pris en compte.

A.2.Critères de sélection des propositions/offres:

Le processus de sélection est basé sur le prix le plus bas, d`une offre techniquement acceptable. Le projet sera concédé au soumissionnaire qui aura proposé le prix le plus bas, atteignant ou dépassant le niveau d’acceptation technique.
La capacité technique est évaluée en fonction de la manière dont les services proposés sont jugés conformes aux spécifications techniques minimales établies dans la présente demande de proposition.

A. 3.Validité des propositions/offres:

Les propositions/offres des soumissionnaires devront être valable pendant 90 jours à compter de la date d’expiration de la demande de proposition (RFP), le 24 septembre 2024 à 17h00. Si cela n’est pas réalisable, le soumissionnaire peut proposer un autre terme.
L´offre/proposition comprendra, sans toutefois s’y limiter, la méthodologie, les prix, les conditions, les niveaux de service et toute autre information. Si le soumissionnaire obtient le contrat, toutes les informations de la demande de proposition (RFP) et de son offre seront juridiquement contraignant.

A. 4.Instructions pour la soumission :

Les offres doivent être envoyés par courrier électronique à l’adresse ci-dessous : chad@oxfam.org
L’objet du message électronique doit être : Numéro de référence de la RFP – Soumission de la proposition

Remarque : tout soumissionnaire qui ajoute une autre adresse électronique Oxfam dans sa proposition de fournisseur de services sera disqualifié.

A.4.a. Pour être prise en compte, la proposition doit respecter les exigences suivantes :

Fournissez des informations complètes et exactes conformément aux dispositions de la présente demande et aux annexes.
Présenter votre proposition sur le papier à en-tête de la société soumissionnaire signée par un dirigeant autorisé de la société et être envoyé en pièce jointe par courrier électronique.
Présenter l´offre financière et technique sur papier en-tête du soumissionnaire.
Indiquez vos coordonnées complètes avec au minimum :

Les entreprises/cabinets (obligatoire)

Nom de la société, du représentant légal, adresse, le numéro de téléphone,
Copie certifiée du numéro d’enregistrement du soumissionnaire à la chambre de commerce (Registre de Commerce),
Copie certifiée du Certificat d´Identification Fiscal (NIF),
Copie certifiée de l’attestation de non-redevance fiscale du 3^e trimestre de 2024,
Copie certifiée de l’attestation d’exercice de métier valable,
Copie certifiée de la patente ou l’IGL pour l’année 2024,
Code de conduite paraphé, signé et cacheté (à mettre obligatoire dans le dossier).

Les consultants indépendants :

Les CV détaillés,
Code de conduite paraphé, signé et cacheté (à mettre obligatoire dans le dossier).

NB : les fichiers doivent être sous format PDF uniquement.

A.4.b Comme minimum, les offres techniques doivent comporter

1) Numéro de référence de la demande de proposition (RFP) (à inclure dans le titre du courrier électronique et dans chacun des documents présentés)

2) CV actualisés du/des consultant.s

Méthodologie détaillée
Planification des activités
Budget détaillé (prendre en compte les impôts pour les consultants nationaux, cabinets et consultants internationaux).

3) Toute documentation attestant de votre compétence et vos expériences pertinentes :

Justifier d’un diplôme universitaire (Master ou Doctorat) en sciences sociales, Sciences juridiques;
Expérience dans la conduite d’études, particulièrement de la recherche-action, en développement et dans l’action humanitaire;
Bonne connaissance des domaines d´interventions d´OXFAM;
Bonne connaissance du contexte d´intervention humanitaire, spécifiquement avec les populations déplacées (déplacés internes);
Connaissances du contexte de travail à l’Est du Tchad;
Bonne connaissance des enjeux et défis liés à la protection et aux droits humains;
Connaissance des méthodes de recherche et programmatiques;
Excellente capacité de rédaction et de communication en français, capacité de lire des documents spécialisés en anglais;
Forte capacité analytique;
Qualités de facilitation et de travail en équipe, autonomie, flexibilité et adaptation aux contexte et aux changements.

A.4.c. Offre de prix :

L’offre de prix doit satisfaire les exigences établies dans les Termes de références (annexe A);
Les prix doivent apparaître en CFA avec et sans TVA (TVA);
Les prix doivent inclure tous les coûts facturés à Oxfam (coûts de prestation, mise en œuvre, frais de déplacement, etc.) ainsi que tous les rabais applicables.

Enregistrement des fournisseurs :

Pour obtenir un contrat, tous les fournisseurs doivent être enregistrés dans le système Oxfam, ce qui doit être fait via :
Le formulaire d’inscription du fournisseur disponible dans (Annexe D);
L’inscription comprend également la reconnaissance et l’adhésion par le soumissionnaire aux:
Termes et Conditions Générales d´Achat de Biens et Services (Annexe C);
Code de conduite – Fournisseur (Annexe B) d’Oxfam.

Il est obligatoire de compléter et de signer ces annexes, qui doivent être envoyées par courrier électronique à: : procurement.chad@oxfam.org.

Conditions de paiement:

OXFAM Intermón a l’intention d’octroyer un contrat avec des délais de paiement de 30 jours à réception des factures. Les factures devront être émises à chaque élément faisant l’objet d’une livraison et/ou selon les jalons de facturation spécifiés dans l´offre de prix. Le soumissionnaire peut proposer différentes conditions de paiement.

NB : conformément au code général des impôts, Oxfam déduira 20% du montant des honoraires pour les consultants indépendants nationaux et reversera au trésor public tchadien.

A. 6. Facturation:

Les factures envoyées à OXFAM doivent clairement indiquer:

Numéro de référence de la commande / du contrat;
Description détaillée des services facturés et de toute la documentation nécessaire pour justifier les montants facturés;
Pour les services réguliers, le gagnant de l’offre ne pourra pas soumettre plus d’une facture par mois.

Les factures doivent être envoyées à: procurement.chad@oxfam.org

A. 7. Confirmation de l’intention de soumettre une proposition/offre:

Les soumissionnaires sont priés de confirmer leur intention de participer à ce processus après avoir reçu cette demande de proposition.

B. Demande de proposition: Portée des services/prestation

La portée des services demandés est détaillée dans les Termes de référence (Annexe A).

C. Demande de propositions – Conditions

L’émission de cet RFP ne constitue pas un engagement de la part d’OXFAM, et OXFAM n’est pas tenue de payer les frais exposés pour la préparation et la présentation de l’offre.

L´accès aux documents de ce RFP et toutes ses annexes est totalement gratuit. Si vous n´arrivez pas à télécharger le RFP ou ses annexes, veuillez contacter : procurement.chad@oxfam.org

Les annexes A à D ci-jointes font partie de cet RFP. Lorsqu’il soumet une offre/proposition valide conformément à ce RFP, le soumissionnaire s’engage à respecter les Termes et Conditions Générales d´Achat de Biens et Services (Annexe C).

OXFAM peut contacter les soumissionnaires pour confirmer leurs contacts, adresses, montant de l’offre ou pour confirmer la présentation de l’offre au cours de cette procédure.

C.1. Fausses déclarations dans l’offre/proposition:

Les soumissionnaires doivent fournir des informations complètes et exactes conformément aux dispositions de la présente candidature et aux annexes. Au cas où les offres incluraient de fausses déclarations, tout accord avec le fournisseur sera annulé avec effet immédiat. OXFAM s’est engagé à prévenir la fraude, les fausses déclarations, la falsification, la manipulation ou l’altération de faits et / ou de documents et applique une politique de tolérance zéro à l’égard de tels comportements.

C.2. Déclaration de conflit d’intérêts:

Les soumissionnaires doivent divulguer toute relation passée, présente ou future avec toute partie liée à l’émission, à l´adjudication ou à la gestion de la présente RFP (demande de proposition). Si les faits pertinents ne sont pas pleinement et clairement communiqués par écrit à procurement.chad@oxfam.org, OXFAM peut être tenu de réévaluer le choix d’un soumissionnaire éventuel.

C.3. Droit de sélectionner / rejeter:

OXFAM se réserve le droit de choisir et de négocier avec les soumissionnaires à son entière discrétion.

Les soumissionnaires seront habilitées à présenter des propositions concurrentielles et à mettre fin aux négociations sans engager leur responsabilité.

OXFAM se réserve également le droit de rejeter toute proposition reçue sans explication.

Toutes les réponses à la présente RFP (demande de proposition) deviennent la propriété d’OXFAM et OXFAM se réserve le droit, à sa seule discrétion, de:

Rejeter toute proposition relatif au fait que le soumissionnaire n’a pas suivi les instructions de soumission d´offre;
Ignorer toute déviation, de la part des soumissionnaires, aux exigences de la présente RFP qui, selon OXFAM, constituent des défauts non substantiels qui pourraient conduire à un rejet ou à une exclusion ou si le fait d´ignorer de tels écarts encourage la concurrence ;
Prolonger la date limite de soumission des offres après notification préalable à tous les soumissionnaires ;
Terminez ou modifiez le processus de RFP (demande de proposition) à tout moment et relancez le RFP si OXFAM le juge approprié ;
N’accorder qu’une partie des activités décrites dans la demande ou faire plusieurs adjudications de contrat en fonction des besoins.

D. Code de conduite

OXFAM s’est engagé à appliquer les normes les plus strictes dans toutes ses activités et à fournir des services et des produits de haute qualité. Dans le cadre de cet engagement, il est essentiel de respecter toutes les lois et réglementations et de garantir une concurrence loyale.

Le Code de conduite – fournisseur (Annexe B) exprime les attentes qu´Oxfam a auprès de ses fournisseurs d’OXFAM. Les soumissionnaires sont tenus de le signer et de le joindre à leur offre.

E. Comment signaler un cas de fraude ou de comportement inapproprié

Pour signaler tout cas de fraude, d’abus ou de comportement contraire à l’éthique, contactez-nous par courrier électronique à l’adresse suivante: buzon.etico@oxfam.org

F. Protection des données à caractère personnel

La FUNDACION OXFAM INTERMON (ci-après « OXFAM INTERMÓN »), dont le siège est sis à Gran Via de les Corts Catalanes, 641, 08010 Barcelone, est responsable de toutes les données personnelles mises à disposition par l’entreprise soumissionnaire dans le seul but d’évaluer sa conformité avec le processus d’appel d’offres présenté par OXFAM INTERMÓN basé sur l’exécution des obligations précontractuelles et toujours en accord avec les principes et règles prévus par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») et autres règlementations applicables.

En vertu des dispositions du paragraphe précédent, l’entreprise soumissionnaire reconnait être informée de ce qui suit :

L’entité responsable du traitement des données personnelles est OXFAM INTERMÓN.
Les coordonnées du Délégué à la protection des données d’OXFAM INTERMON sont les suivantes :

Données du DPD d’OXFAM INTERMÓN
Courriel : oxfamintermon@oxfam.org
Adresse postale : Gran Vía de les Corts Catalanes, 641, 08010 Barcelone

Les données personnelles des personnes de contact de l’entreprise soumissionnaire seront conservées pendant la procédure d’appel d’offres à laquelle l’entreprise a soumis son offre et après l’écoulement du temps nécessaire pour se conformer aux obligations légales applicables.
Les données personnelles des personnes de contact de l’entreprise soumissionnaire ne seront pas transférées à des tiers, sauf aux administrations publiques, aux sociétés d’audit de comptes, aux forces de l’ordre dans le respect des obligations légales et fiscales de l’entreprise. Les données à caractère personnel ne feront pas l’objet de décisions automatisées.
OXFAM INTERMÓN peut envoyer vos données personnelles et les coordonnées de l’entreprise soumissionnaire à d’autres entités affiliées à OXFAM INTERNATIONAL situées en dehors de l’Espace économique européen pour lesquelles des clauses contractuelles types ont été signées conformément au standard fourni par la Commission européenne. Pour plus d’informations sur les garanties relatives à votre vie privée et/ou pour demander une copie des clauses susmentionnées, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse postale et/ou courriel susvisées.
Les parties intéressées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de rectifier des données inexactes, de demander leur suppression lorsque les données ne sont plus nécessaires, de demander l’opposition ou la limitation du traitement des données ou de demander leur portabilité.

Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un message au délégué à la protection à l’adresse postale ou au courriel ci-dessus.

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel est contraire à la réglementation, vous pouvez :

1. soumettre une plainte au délégué à la protection des données susmentionné ; ou
2. déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données, à son adresse postale : C/ Jorge Juan, 6, C.P. 28001, Madrid.

OXFAM

Oxfam est une confédération internationale de 20 organisations travaillant ensemble dans 90 pays, dans le cadre d’un mouvement mondial visant à générer un changement et à créer un avenir sans injustice ni pauvreté.

Pour plus d’informations sur OXFAM ou pour plus d’informations, visitez nos pages Web www.oxfam.org et www.oxfamintermon.org